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Les conditions générales de vente d’un NFT

Les conditions générales de vente d’un NFT

Blockchain CGV
Quand et comment faut-il rédiger les conditions générales de vente d’un NFT ? Dans la pratique, les NFT ou jetons non fongibles, représentent souvent des sortes de certificats de propriété portant sur des œuvres numériques. En détenir équivaudrait donc à être « authentifié » comme le propriétaire d’une musique, d’un dessin, d’un item de jeu vidéo, etc.
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COMMENT NÉGOCIER SA TERM SHEET EN DROIT FRANÇAIS ?

COMMENT NÉGOCIER SA TERM SHEET EN DROIT FRANÇAIS ?

Corporate France Levée de Fonds
Le pitch deck et le business plan de votre start-up sont prêts, et à jour ? Votre rendez-vous investisseur s’est bien passé, et vous allez recevoir prochainement une term sheet ? Appelée aussi lettre d’intention, c’est l’un des premiers documents signés dans le cadre d’une levée de fonds.
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COMMENT CRÉER SA STARTUP AU MAROC ?

COMMENT CRÉER SA STARTUP AU MAROC ?

Corporate Création de Société Maroc
Vous souhaitez constituer une startup au Maroc, mais vous ne savez pas quelle forme juridique choisir ? Vous voulez connaître le capital social minimum à prévoir, et les frais de constitution ? Voici notre mode d’emploi pour vous aider à y voir plus clair, avant de vous lancer dans la création d’entreprise au Maroc.
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COMMENT CRÉER SA STARTUP EN FRANCE ?

COMMENT CRÉER SA STARTUP EN FRANCE ?

Corporate France
Vous souhaitez constituer votre startup en France ? Vous ne savez pas quelle est la structure juridique à choisir ? Vous souhaitez connaître le capital social minimum et les frais d’enregistrement ? On vous aide à y voir plus clair avant de vous lancer !
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CRÉER UNE START-UP EN CÔTE D’IVOIRE : MODE D’EMPLOI

CRÉER UNE START-UP EN CÔTE D’IVOIRE : MODE D’EMPLOI

Corporate Côte d'Ivoire Création de Société
Vous souhaitez constituer votre startup en Côte d’Ivoire ? Vous ne savez pas quelle est la structure juridique à choisir ? Vous souhaitez connaître le capital social minimum et les frais d’enregistrement ? On vous aide à y voir plus clair avant de vous lancer !
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RGPD – Comment informer les personnes concernées ?

RGPD – Comment informer les personnes concernées ?

Données Personnelles
Informer les personnes concernées est obligatoire si votre startup traite des données personnelles. Le RGPD impose d’informer de manière claire et précise. Comment informer les personnes dont je traite les données personnelles ? Quelles sont les informations à transmettre ?
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RGPD – violations de données, quelles sont les obligations de ma start-up?

RGPD – violations de données, quelles sont les obligations de ma start-up?

Données Personnelles
Mettre en place des mesures de sécurité est une obligation imposée par le RGPD. Qu’est-ce qu’une violation de données personnelles ? Comment réagir ? Quelles sont mes obligations en tant que responsable du traitement ? Quelles sont mes obligations lorsque ma startup agit en tant que sous-traitant ?
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RGPD – apprenez à vous mettre en conformité

RGPD – apprenez à vous mettre en conformité

Données Personnelles France
Comment savoir si votre startup est soumise au Règlement européen Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (« RGPD ») ? Comment distinguer si votre startup agit en qualité de sous-traitant ou de responsable de traitement au regard du RGPD ? Quelles sont vos obligations au titre du RGPD ?
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Comment réaliser ses registres des activites de traitement au regard du RGPD ?

Comment réaliser ses registres des activites de traitement au regard du RGPD ?

Données Personnelles
Tenir un registre des activités de traitement est obligatoire si votre startup traite des données personnelles (en tant que responsable du traitement et sous-traitant) au regard de la réglementation européenne (RGPD). Quelles sont les obligations imposées par l’article 30 du RGPD ? Comment tenir ses registres des traitements de données personnelles ?
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Startups ivoiriennes : apprenez à vous mettre en conformité avec la loi ivoirienne relative à la protection des données à caractère personnel

Startups ivoiriennes : apprenez à vous mettre en conformité avec la loi ivoirienne relative à la protection des données à caractère personnel

Côte d'Ivoire Données Personnelles
Déclarer vos traitements de données personnelles auprès de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) est obligatoire si votre startup traite des données personnelles. En outre, la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 (la « Loi n°2013-450 ») relative à la protection des données à caractère prévoit d’autres obligations lorsque vous traitez des données personnelles ou encore des données sensibles.
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Déclarer ses traitements de données personnelles au Maroc

Déclarer ses traitements de données personnelles au Maroc

Données Personnelles Maroc
Déclarer vos traitements de données personnelles auprès de la CNDP est obligatoire si votre startup traite des données personnelles. Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ? Quel formulaire remplir ? Cet article a pour objectif de vous apprendre simplement à comprendre cette réglementation.
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La Term Sheet dans le processus de levée de fonds

La Term Sheet dans le processus de levée de fonds

Corporate Côte d'Ivoire France Levée de Fonds Maroc Tunisie
Votre start-up est en forte croissance et vous cherchez à accélérer son développement ? En premier lieu, bravo pour cette première phase de réussite ! Comme la plupart des entrepreneurs, vous allez donc partir à la recherche de fonds auprès de business angels ou encore de fonds d’investissement.
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6 conseils pour préparer votre levée de fonds en Afrique francophone

6 conseils pour préparer votre levée de fonds en Afrique francophone

Corporate Côte d'Ivoire Levée de Fonds
Lorsque la start-up est en forte croissance et cherche à accélérer son développement, la majorité des entrepreneurs se mettent à la recherche de fonds auprès de business angels, d’institutionnels ou encore de fonds d’investissement.
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Protéger sa marque au sein de L’OAPI

Protéger sa marque au sein de L’OAPI

Côte d'Ivoire Propriété Intellectuelle
Protéger une marque, c’est en obtenir les droits exclusifs pour son exploitation et donc en avoir le droit de propriété absolu. Ce n’est qu’en déposant sa marque, qu’il sera interdit à un tiers d’en faire usage sans le consentement de la start-up et d’agir en contrefaçon.
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Protéger Sa Marque En Tunisie

Protéger Sa Marque En Tunisie

Propriété Intellectuelle Tunisie
Protéger une marque, c’est en obtenir les droits exclusifs pour son exploitation et donc en avoir le droit de propriété absolu. Ce n’est qu’en déposant sa marque, qu’il sera interdit à un tiers d’en faire usage sans le consentement de la start-up et d’agir en contrefaçon.
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Protéger sa propriété intellectuelle au Maroc

Protéger sa propriété intellectuelle au Maroc

Maroc Propriété Intellectuelle
Protéger une marque, c’est en obtenir les droits exclusifs pour son exploitation et donc en avoir le droit de propriété absolu. Ce n’est qu’en déposant sa marque, qu’il sera interdit à un tiers d’en faire usage sans le consentement de la start-up et d’agir en contrefaçon.
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Le pacte d’associés fondateurs

Le pacte d’associés fondateurs

Corporate
Le pacte d’associés fondateurs est un contrat confidentiel signé entre les actionnaires fondateurs de la start-up. Il ne s’agit pas du pacte d’actionnaires signé avec les investisseurs dans le cadre d’une levée de fonds. Ce dernier fera l’objet d’un article différent.
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