Vous souhaitez constituer votre startup en Côte d’Ivoire ? Vous ne savez pas quelle est la structure juridique à choisir ? Vous souhaitez connaître le capital social minimum et les frais d’enregistrement ?
On vous aide à y voir plus clair avant de vous lancer !

Déclarer vos traitements de données personnelles auprès de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) est obligatoire si votre startup traite des données personnelles. En outre, la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 (la « Loi n°2013-450 ») relative à la protection des données à caractère prévoit d’autres obligations lorsque vous traitez des données personnelles ou encore des données sensibles.

Protéger une marque, c’est en obtenir les droits exclusifs pour son exploitation et donc en avoir le droit de propriété absolu. Ce n’est qu’en déposant sa marque, qu’il sera interdit à un tiers d’en faire usage sans le consentement de la start-up et d’agir en contrefaçon.